GAFI - Groupe d'Action Financière
Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par le G7 pour répondre au problème de plus en plus aigu posé par le blanchiment de l’argent de la drogue. En 1996, le GAFI a déplacé son champ d’action principal, passant du seul blanchiment de l’argent de la drogue au blanchiment des produits tirés de tout délit et/ou infraction grave. En 2001, dans la foulée des attentats du 11 septembre, son mandat a été étendu au financement du terrorisme.
Les objectifs du GAFI sont l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées à l’intégrité du système financier international.
Le GAFI a élaboré une série de 40 Recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massives. Elles constituent le fondement d’une réponse coordonnée à ces menaces pour l’intégrité du système financier et contribuent à l’harmonisation des règles au niveau mondial.
Ces 40 recommandations comprennent des mesures législatives, règlementaires, de coopération internationale et de prévention que doivent prendre les Etats, les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les institutions financières et d’autres acteurs comme les casinos, les agents immobiliers, les professions juridiques ou encore les professions du chiffre.
Publiées en 1990, les Recommandations du GAFI ont été révisées en 1996, 2001, 2003 et plus récemment en 2012 afin d’assurer qu’elles restent d’actualité et pertinentes. Elles ont vocation à être appliquées par tous les pays du monde.
Le GAFI surveille aussi les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures requises, examine les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes, et encourage l’adoption et la mise en œuvre de mesures adéquates au niveau mondial. En collaboration avec d’autres acteurs internationaux, le GAFI identifie également au niveau des pays les vulnérabilités de blanchiment et de financement du terrorisme afin de protéger le secteur financier international contre son utilisation à des fins illicites.
La délégation belge qui participe aux réunions du GAFI est dirigée par le SPF Finances – Trésorerie. La CTIF contribue régulièrement aux études typologiques et aux analyses de la menace réalisées par le GAFI.
L’assemblée plénière du GAFI publie en octobre, février et en juin un communiqué présentant sous forme de listes des pays devant être soumis à contremesures, des pays présentant des déficiences stratégiques ou des défaillances persistantes et des pays identifiés comme présentant des lacunes mais qui se sont engagés vis-à-vis du GAFI à mettre en œuvre un plan d’action pour remédier à ces lacunes.
