Déclarants

Depuis plusieurs années les institutions financières jouent un rôle important en matière de prévention du blanchiment de capitaux et/ou du financement du terrorisme et de nombreux pays leur ont imposé des mesures spécifiques de détection et de reporting d’opérations suspectes.

Par la suite des mesures similaires ont été imposées à d’autres entités, professions non-financières, jugées également vulnérables en matière de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme.

La présente rubrique reprend :

• la liste des personnes et organismes soumis à ce dispositif;
• un aperçu des principales obligations des déclarants;
• les notes d’informations adressées aux déclarants;
• des informations pratiques sur le système de déclaration en ligne.

Le rôle fondamental joué par ces institutions et ces professions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et/ou le financement du terrorisme figure dans la recommandation 13 du GAFI qui stipule : si une institution financière soupçonne ou a des raisons suffisantes de soupçonner que des fonds proviennent d'une activité criminelle, ou sont liés au financement du terrorisme, elles devraient être tenues, directement en vertu d'une loi ou d'une réglementation, de faire sans délai une déclaration d’opérations suspectes auprès de la cellule de renseignements financiers (CRF).