Dispositions législatives

Au début des années 80, la communauté internationale prenait conscience des risques et des dangers occasionnés par le phénomène du blanchiment de capitaux, non seulement à l’égard de l’équilibre des marchés financiers mais également à l’égard de la société démocratique dans son ensemble.

La nature de véritable « crime sans frontières » du blanchiment de capitaux a vite fait apparaître l’insuffisance d’une approche purement nationale et la nécessité de l’adoption de normes à vocation transfrontalière.

Rapidement aussi, le besoin s’est fait sentir de s’attaquer à ce type de criminalité tant sous l’angle de la répression que par la voie de la prévention.

Les événements du 11 septembre 2001 ont de leur côté bouleversé le cadre d’ensemble de la lutte contre la criminalité financière.

Plusieurs organismes internationaux ainsi que le GAFI ont décidé d’étendre leur mission au-delà du blanchiment de capitaux et de participer à la lutte contre le financement du terrorisme, en ce compris la lutte contre le financement de la prolifération d'armes de déstruction massive.

Plusieurs conventions internationales destinées à lutter contre le blanchiment de capitaux et ensuite contre le financement du terrorisme ont été adoptées. Le GAFI, créé en 1989, a également élaboré des standards internationaux (les 40 recommandations du GAFI) destinés à uniformiser au niveau mondial les mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Au niveau européen, plusieurs directives européennes ont été adoptées pour transposer ces recommandations.